Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Jolie Cerise, ci-après le « Vendeur » auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : www.joliecerise.com. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 : Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. L’Acheteur devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l'adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part. L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par carte de crédit, Paypal ou par virement.


Le paiement par virement est attendu dans les 5 jours suivants la confirmation de commande, au delà de ce délai, la commande sera annulée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Une facture est établie par le vendeur et accessible par l'acheteur sur son compte client en ligne.


ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur. Un paiement en 2 fois, à partir de 100€, est envisageable sur demande préalable auprès du Vendeur : contact@joliecerise.com


ARTICLE 5 : Livraisons

Dès réception du paiement, votre commande sera expédiée sous 24/48h du lundi au vendredi.

La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client.


Les produits acquis par l'Acheteur seront livrables en France métropolitaine et dans les pays listés sur le site joliecerise.com.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais de douane applicables pour la marchandise expédiée hors de la CEE. Les frais de douane sont à la charge de l'Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.

En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.

Lors d'un envoi en contre signature, le client doit vérifier le colis avant de signer le bordereau de livraison (sans réserve mentionnée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte).

 

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine intact. 

Les articles retournés doivent être neufs, non essayés/utilisés et dans leur emballage d’origine.

Pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé. 

Vous devez impérativement nous contacter avant d'effectuer le retour.

Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.

 

ARTICLE 7 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 8 : Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.